Conditions générales de vente

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Informations légales

Conditions
générales de vente

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la boutique, la commande, le paiement, la livraison et les droits du client.

À lire avant toute commande : la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions. Les droits impératifs accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.
01

Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur cette boutique en ligne. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et prévalent sur toute condition contradictoire, sauf accord écrit.

02

Commande et formation du contrat

Les produits présentés constituent une invitation à commander. Après validation, un accusé de réception est envoyé. Le contrat est formé lors de l’acceptation expresse de la commande ou de son expédition.

Une commande peut être refusée en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livraison. Tout montant encaissé pour une commande annulée sera remboursé.

03

Prix et paiement

Les prix et frais applicables sont affichés avant le paiement. Les moyens de paiement disponibles apparaissent lors du passage en caisse. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen choisi.

Les offres promotionnelles sont soumises à leurs conditions propres et ne sont pas nécessairement cumulables.

04

Livraison

Les zones, modes, coûts et estimations de livraison sont indiqués au moment de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition. Le client doit fournir une adresse exacte et accessible.

05

Rétractation, retours et remboursements

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose du délai légal pour notifier sa décision. Les produits personnalisés, retouchés ou relevant d’une exception légale peuvent être exclus. Consultez la Politique de retour.

06

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces droits ne sont pas limités par une garantie commerciale éventuelle.

07

Responsabilité et usage du site

Le site ne doit pas être utilisé à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

08

Données personnelles

Le traitement des données nécessaires à la commande et au service client est décrit dans la Politique de confidentialité.

09

Droit applicable et litiges

Les conditions sont soumises au droit applicable au vendeur, sans priver le consommateur des protections impératives de son lieu de résidence. Les règles légales de compétence et de médiation restent applicables.

10

Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions, utilisez la page Contactez-nous. Les informations juridiques complètes doivent figurer dans les mentions légales de la boutique.